J.O. 144 du 23 juin 2007
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Arrêté du 6 juin 2007 portant habilitation de l'Agence française pour l'adoption
NOR : MAEF0755963A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 juin 2007, l'Agence française pour l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Népal.